Termes et conditions

Article 1 - Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du courtier automobile et de son client dans le cadre de la recherche et de l'acquisition d'un véhicule.

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Article 2 - Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de courtage automobile effectuées par Amt Automotive. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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Article 3 - Amt Automotive agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et les vendeurs de véhicules (concessionnaires, mandataires, particuliers, etc.). Il propose au Client un accompagnement dans la recherche du véhicule correspondant à ses besoins et son budget. 

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Article 4 - Commande et Engagement Le Client mandate le Courtier par un contrat de courtage définissant les critères du véhicule recherché. Une fois le véhicule trouvé et validé par le Client, ce dernier s'engage à finaliser l'achat avec le vendeur.

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Article 5 - Tarifs et Paiement Les honoraires du Courtier sont précisés dans le contrat de courtage. Ils peuvent être forfaitaires ou calculés en pourcentage du prix du véhicule. Le paiement des honoraires intervient à la signature du bon de commande du véhicule ou selon les conditions prévues dans le contrat.

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Article 6 - Responsabilité Le Courtier agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des éventuels vices cachés  du véhicule vendu par le vendeur. Le Client doit vérifier les conditions de vente et les garanties proposées par le vendeur.

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Article 7 - Droit de Rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Ce droit ne s'applique pas si le contrat est signé en agence.

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Article 8 - Données Personnelles Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 9 - Litiges et Droit Applicable En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile du Courtier. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Article 10 - Acceptation des CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de contracter avec le Courtier.